Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme Signaleo, éditée par la société Snowpact.
Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme Signaleo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Description du Service
Signaleo est une plateforme de signalement citoyen permettant aux utilisateurs de signaler des problèmes municipaux (voirie, propreté, espaces verts, éclairage, etc.) aux collectivités compétentes. Le service est accessible via le site web et les applications mobiles iOS et Android.
Accès au Service
L'accès à Signaleo est gratuit pour les citoyens. Aucune création de compte n'est requise pour effectuer un signalement. Les utilisateurs peuvent toutefois fournir une adresse email ou un numéro de téléphone de manière facultative pour recevoir des notifications sur le suivi de leurs signalements.
Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU.
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à la loi.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
• Fournir des informations exactes lors de ses signalements.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Signaleo (textes, images, logos, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Responsabilité
Snowpact s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. Snowpact ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme.
Modification des CGU
Snowpact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Snowpact à l'adresse : team@signaleo.co ou par courrier au 9 Chaussée Jules César – 95520 Osny.